Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent exclusivement les relations commerciales entre Cyrille Thémont (Rylia), (ci-après "Rylia" ou "le Prestataire") et tout professionnel (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services digitaux proposés sur le site internet de Rylia.

Ces services s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B) dans le cadre de leur activité commerciale (restaurateurs, commerçants, etc.).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rylia fournit au Client ses solutions digitales (notamment : création de site internet, création de cartes digitales, mise en place de la "Roue d'avis", et modules de "Web fidélité").

Article 2 : Description des Services

Rylia propose des solutions digitales sous forme d'abonnements mensuels avec frais de mise en service. Les caractéristiques principales des services sont décrites sur le site internet et détaillées dans le devis fourni au Client avant toute souscription.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

• Tarifs : Les prix de nos services sont indiqués en euros, Hors Taxes (HT) sur le devis. Rylia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande/du devis.
• Paiement : Le règlement s'effectue par Prélèvement SEPA, Virement bancaire à la réception de la facture. En cas d'abonnement, le paiement est exigible à la date anniversaire.
• Retard de paiement : Conformément à la législation applicable aux professionnels, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 4 : Durée, Engagement et Résiliation

Abonnement : Si le service est souscrit sous forme d'abonnement, celui-ci est conclu pour une durée sans engagement.

Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement en respectant un préavis de 30 jours par l'envoi d'un email à contact@rylia.fr ou par lettre recommandée. En cas de non-paiement par le Client, Rylia se réserve le droit de suspendre l'accès aux services sans préavis.

Article 5 : Obligations et Responsabilités de Rylia

Rylia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses solutions digitales (obligation de moyens). Toutefois, Rylia ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des pannes de réseau internet, des opérations de maintenance de l'hébergeur, ou des cas de force majeure.
• D'une baisse de chiffre d'affaires ou d'un manque à gagner du Client, les solutions Rylia étant des outils d'aide et non une garantie de résultat.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Rylia toutes les informations (menus, logos, photos) nécessaires à la bonne exécution des services. Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits d'auteur sur les éléments fournis.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les codes sources, l'architecture logicielle, le design générique et les technologies utilisées pour faire fonctionner le site internet la "Roue d'avis", la "Carte digitale" et le "Web fidélité" restent la propriété intellectuelle exclusive de Rylia.

Le Client reste propriétaire exclusif de ses données (fichiers clients, menus, charte graphique propre à son établissement).

Article 8 : Données Personnelles (Sous-traitance RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation des services (ex: programme de fidélité, récolte d'avis), le Client collecte des données appartenant à ses propres clients finaux. Sur ce point légal :

• Le Client agit en tant que Responsable de Traitement. Il lui appartient de s'assurer du consentement de ses clients.
• Rylia agit exclusivement en tant que Sous-traitant technique. Rylia s'engage à traiter ces données uniquement sur instruction du Client, à assurer leur sécurité technique, et à ne jamais les revendre ou les utiliser pour son propre compte.

Article 9 : Litiges et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels ne pouvant être résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.